Pratique

Grossesse : les démarches administratives

Une fois la grossesse confirmée par le médecin (généraliste ou gynécologue), il faut penser aux démarches administratives à faire. Voici les étapes et les formulaires utiles (liste non-exhaustive) :

Informer la Caisse Maladie compétente. La salariée doit remettre un certificat médical récent (au plus tôt établi 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement) indiquant la date de l’accouchement prévue. Afin de pouvoir bénéficier du congé de maternité, la salariée ou l’indépendante doit avoir été affiliée à l’assurance maladie-maternité à titre obligatoire durant 6 mois au moins au cours des 12 derniers mois précédant le congé maternité. L’indemnité pécuniaire de maternité est versée par la Caisse de maladie pendant le congé prénatal et postnatal du congé de maternité. Plus d’infos : https://maminfo.lu/pratique/conge-maternite/

Informer l’employeur :
– par courrier recommandé avec accusé de réception ;
– en mains propres avec la signature de l’employeur accusant réception sur le double du certificat ;
– par fax ou e-mail, à condition que le certificat de grossesse soit transmis de manière bien lisible.
La salariée doit fournir à l’employeur un certificat médical attestant l’état de grossesse. L’employeur doit être informé au moins 10 semaines avant date présumée de l’accouchement.
Voici un exemple de lettre pour l’employeur : declaration_grossesse

Demander une dispense de travail (travaux considérés comme dangereux ou travail de nuit). Un certain nombre de travaux sont considérés comme dangereux pour la santé et la sécurité d’une femme enceinte ou allaitante. Dans ces cas, le médecin du travail compétent peut demander à l’employeur d’aménager provisoirement le poste de travail ou le temps de travail.

Si la femme enceinte ou allaitante ne désire pas travailler la nuit, parce que ce travail représente un danger pour sa santé ou sa sécurité, elle doit envoyer une demande par lettre recommandée à son employeur. Si le médecin du travail estimera que le travail de nuit entre 22h et 6 h du matin constitue un danger pour la santé et la sécurité de la femme enceinte, l’employeur devra transférer la femme enceinte ou allaitante (jusqu’au premier anniversaire de l’enfant) sur un poste de travail de jour. Voici un exemple de lettre pour l’employeur : travail_nuit

Demander le 1er congé parentale. La demande doit parvenir à l’employeur au plus tard 2 mois avant le début du congé de maternité. Voici le formulaire : https://cae.public.lu/dam-assets/fr/formulaires/interactifs/028-000062-1.pdf

Demander le congé paternité. Le salarié doit informer par écrit son employeur avec un délai de préavis de 2 mois des dates prévisibles auxquelles il souhaite prendre son congé. Cette lettre doit être accompagnée d’une copie du certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement. Voici un exemple de lettre pour l’employeur : congé_paternité

Déclaration de naissance. Toute naissance doit être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu dans les cinq jours suivant l’accouchement. Le bureau des déclarations de naissance fournit 8 extraits de l’acte de naissance, à remettre :
– à l’employeur,
– à la Caisse pour l’Avenir des Enfants (BP 394, L-2013 Luxembourg) accompagnée de la demande d’allocations familiales et de naissance,
– à la Caisse de maladie.
– à la Caisse Médico-Chirurgicale (si vous y êtes assuré),
– à la compagnie d’assurance (assurance-vie),
– au Ministère du logement (dans le cas où vous bénéficiez d’une aide au logement),
– à l’ambassade ou au consulat de votre pays à Luxembourg (si vous n’avez pas la nationalité luxembourgeoise).

Demander l’allocation de naissance. L’allocation de naissance est une prestation forfaitaire versée suite à la naissance d’un enfant. Elle est divisée en 3 tranches :
– l’allocation prénatale (1ère tranche) ;
– l’allocation de naissance proprement dite (2e tranche) ;
– l’allocation postnatale (3e tranche).
Plus d’informations : https://maminfo.lu/pratique/allocations/

Demander un temps d’allaitement. La femme qui reprend son travail après le congé de maternité et/ou le congé parental et qui continue à allaiter son enfant au sein, peut demander à l’employeur, par simple lettre, un « temps d’allaitement » ou une « pause d’allaitement ». Voici un exemple de lettre : temps_allaitement