Pratique

Congé maternité

Le congé maternité est accordé à toute femme enceinte ayant été affiliée à la CNS pendant six mois au moins au cours des 12 mois précédant le début du congé de maternité. Le congé prénatal est de 8 semaines avant le terme prévu de l’accouchement. Le congé postnatal est de 12 semaines après la date effective de l’accouchement.

Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la partie du congé prénatal non prise est ajoutée au congé postnatal sans que la durée totale du congé de maternité ne puisse excéder 20 semaines.

Si l’accouchement a lieu après la date présumée, l’interdiction d’occuper la femme ayant accouché est prolongée sans que la durée du congé postnatal puisse être réduite.

Le montant de l’indemnité pécuniaire de maternité correspond à celle prévue en cas de maladie ou d’accident.

L’indemnité mensuelle ne saurait dépasser le quintuple du salaire social minimum.

La demande de congé de maternité se fait moyennant un certificat médical indiquant le terme prévu de l’accouchement, à établir endéans les douze dernières semaines de la grossesse.

Après la naissance, une copie de l’acte de naissance du nouveau-né est à présenter à la CNS.