Grossesse

La grossesse et l’employeur

Si vous avez un travail rémunéré, il faut informer votre employeur sur votre grossesse au moins 10 semaines avant la date prévue d’accouchement. Vous devez transmettre à l’employeur un certificat médical attestant la grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement. Le certificat sera envoyé par l’employeur à la caisse de maladie compétente.

Vous pouvez remettre le certificat par lettre recommandée avec accusé de réception ou en mains propres exigeant une signature de l’employeur sur le double ou une copie que vous gardez. Dès réception par l’employeur en bonne et due forme du certificat, la salariée est protégée contre le licenciement et cela jusqu’à 12 semaines après l’accouchement. Si la femme enceinte n’a pas encore informé son employeur de sa grossesse et qu’elle reçoit une lettre de licenciement, elle peut envoyer à son employeur un certificat médical attestant sa grossesse dans les 8 jours de la réception de la lettre de licenciement par lettre recommandée.

La loi identifie un certain nombre de travaux comme dangereux pour la santé et la sécurité d’une femme enceinte ou allaitante. En règle générale, l’employeur est tenu d’éliminer le risque pour la santé en aménageant le poste de travail ou de réaffecter son employée à un autre poste. A défaut, il doit demander une dispense de travail auprès du médecin du travail.

Si la femme enceinte ou allaitante ne désire pas travailler la nuit, elle doit envoyer une demande par lettre recommandée à son employeur. L’employeur doit saisir le médecin de travail dans les 8 jours de la réception de la lettre. Si le médecin du travail estime que le travail de nuit entre 22h et 6h du matin constitue un danger pour la santé et la sécurité de la femme enceinte, l’employeur doit transférer la femme enceinte ou allaitante (jusqu’au premier anniversaire de l’enfant) sur un poste de travail de jour.

La femme enceinte peut se rendre chez son gynécologue pour les examens prénataux durant son temps de travail sans perte de rémunération et elle ne peut pas être obligée de prester des heures supplémentaires.

Le congé de maternité est considéré comme temps de travail pour le calcul du congé annuel. Vous avez donc droit aux jours de congés annuels. Le congé non pris avant le congé de maternité est reporté, dans les délais légaux, après le congé de maternité.

 

Temps ou pause d’allaitement

La femme qui reprend son travail après le congé de maternité ou le congé parental et qui continue à allaiter son enfant, a droit à un « temps d’allaitement”, considéré comme temps de travail. Elle a droit à 2 pauses de 45 minutes par jour, en cas de travail à plein temps et de 1 x 45 minutes pour un mi-temps. Si la journée de travail n’est interrompue que par une pause d’1 heure ou si la femme ne peut pas allaiter son enfant dans le voisinage de son lieu de travail, les 2 périodes peuvent être ramenées en un seul temps d’allaitement de 90 minutes.